La Banque de Russie a officiellement exposé sa vision de l’avenir du marché des cryptomonnaies dans le pays. L’autorité de régulation a élaboré et soumis au gouvernement un plan visant à légaliser les actifs numériques. Malgré le scepticisme persistant de la Banque de Russie, le document décrit des mécanismes très précis, allant de la limitation du nombre de nouveaux entrants à la légalisation des infrastructures.
Des risques subsistent, mais il n’y a pas d’interdiction
L’autorité de régulation continue d’appeler à la prudence. La Banque centrale souligne que les cryptomonnaies constituent un instrument à haut risque car :
- ils n’ont pas d’émetteur et de garant uniques ;
- sujet à une volatilité extrême ;
- s’exposer à des sanctions.
Il est rappelé aux investisseurs que tout investissement en cryptomonnaie relève de leur propre responsabilité et comporte un risque de perte totale. Toutefois, le statut de ces actifs est clairement défini : les cryptomonnaies et les stablecoins sont reconnus comme des actifs monétaires. Ils peuvent être achetés, vendus et stockés, mais leur utilisation comme moyen de paiement en Russie est interdite.
Règles du jeu pour les investisseurs : tests et limites
Ce concept divise les acteurs du marché en deux catégories, chacune ayant son propre « ticket d’entrée ».
1. Investisseurs non qualifiés (particuliers)
Pour ceux qui débutent dans le monde des cryptomonnaies, des filtres stricts sont mis en place :
- Actifs disponibles : uniquement les cryptomonnaies les plus liquides (les critères définissant les cryptomonnaies « principales », selon la Banque centrale, seront précisés par la loi).
- Limites : pas plus de 300 000 roubles par an via un seul intermédiaire.
- Condition : réussite obligatoire du test de compréhension des risques.
2. Investisseurs qualifiés
Les professionnels auront plus de liberté, mais avec une importante mise en garde :
- Actifs disponibles : toutes les cryptomonnaies à l’exception des cryptomonnaies anonymes (les cryptomonnaies dotées de contrats intelligents qui masquent les données de transaction resteront interdites).
- Limites : les volumes de transactions ne sont pas limités.
- Condition : vous devez réussir le test.
Infrastructure juridique et impôts
L’intégration des transactions en cryptomonnaies au système financier existant est prévue. Les plateformes d’échange, les courtiers et les gestionnaires de fiducies pourront gérer les actifs numériques conformément à leurs licences actuelles. Des exigences spécifiques seront mises en place pour les plateformes d’échange de cryptomonnaies et les dépositaires spécialisés.
Point important pour les investisseurs internationaux : les résidents pourront acheter des cryptomonnaies sur des plateformes étrangères et utiliser des comptes à l’étranger. Ils pourront également transférer des actifs à l’étranger par l’intermédiaire d’intermédiaires russes. La principale condition est la déclaration obligatoire de ces transactions auprès du Service fédéral des impôts.
Actifs financiers numériques et réseaux ouverts
La réforme touchera également le marché des actifs financiers numériques (AFN). Leur circulation sera autorisée sur des réseaux ouverts, ce qui devrait attirer des capitaux étrangers. Selon la Banque centrale, les conditions d’achat d’AFN russes (droits utilitaires ou hybrides) ne devraient pas être plus défavorables que celles applicables à l’achat de cryptomonnaies classiques.
Quand peut-on s’attendre à des changements ?
La feuille de route de l’organisme de réglementation ressemble à ceci :
- D’ici au 1er juillet 2026 : préparation et adoption de l’ensemble du cadre législatif.
- À compter du 1er juillet 2027 : introduction d’une responsabilité stricte (y compris des sanctions pénales, similaires à celles prévues pour les activités bancaires illégales) pour les intermédiaires illégaux.
Il semblerait que la communauté crypto russe ait reçu le message que l’ère du « marché sauvage » touche à sa fin, inaugurant une ère d’investissement transparent et limité, sous l’égide de la Banque centrale.