Les parlementaires russes proposent d’accorder au Bitcoin et à l’Ethereum le même statut qu’aux appartements et aux voitures lors du partage des biens. Cette nouvelle initiative législative vise à combler le vide juridique entourant les actifs numériques dans les relations familiales. Elle permettra d’encadrer le partage des épargnes en cryptomonnaies lors d’un divorce.
L’initiative, lancée par le député à la Douma d’État Igor Antropenko, propose des modifications aux articles 34 et 36 du Code de la famille. Selon le document :
- Les actifs en cryptomonnaie acquis pendant le mariage seront reconnus comme la propriété commune des époux.
- Les biens acquis avant le mariage, ainsi que par le biais de transactions gratuites telles que des donations ou des héritages, resteront des biens personnels.
Le projet de loi a déjà été soumis au gouvernement russe et à la Banque centrale pour examen officiel.
Comme l’a souligné Antropenko, le besoin d’innovation est alimenté par l’adoption généralisée des monnaies numériques par les Russes à des fins d’épargne et d’investissement. Dans le nouveau contexte économique, les cryptoactifs sont devenus un instrument financier exigeant une définition juridique claire.
L’absence de telles réglementations engendre de sérieux risques. Les experts estiment qu’un conjoint pourrait dissimuler intentionnellement ses économies en cryptomonnaies, ce qui viole les principes de partage équitable des biens et porte atteinte aux droits de l’autre partie.
L’exposé des motifs du projet de loi souligne que l’incertitude juridique est contraire à l’article 19 de la Constitution russe, qui garantit l’égalité des droits. Le document fait actuellement l’objet d’un examen préliminaire. Son adoption constituera une étape importante dans l’adaptation du droit de la famille aux réalités de l’ère numérique.